2° tour des législatives, la gauche se rebiffe !

Vendredi dernier je ne voulais pas jouer les troubles fêtes et encore moins les oiseaux de mauvais augures, mais ce que je laissais supposer s’est produit. La gauche s’est réveillée ! il  y a certainement plusieurs raisons à ce réveil, des raisons non gérables par les partis et leurs candidats, comme par exemple les électeurs de droite qui voient la victoire énorme et qui partent à la campagne ou qui restent dans leurs fauteuils à l’abri des caprices de la météo et il y a  ceux de gauche qui ne digèrent pas les résultats du premier tour et qui trouvent dans la cacophonie autour du projet de la TVA sociale une raison de se mobiliser et d’aller voter. Fabius, Hollande et la Royale n’ont pas manqué le bâton tendu par les membres du gouvernement qui se sont joyeusement contredits sur ce projet, et ce n’est toujours qu’un projet ! Bilan : une cinquantaine de sièges perdus ! mais surtout un grand regret, la défaite d’Alain JUPPE à Bordeaux, une perte non seulement pour notre famille politique mais aussi pour la France.

 

Doit-on se plaindre de ce résultat ? Pour ma part, je ne le pense pas, la majorité est confortable, elle permettra au président de la république et à son gouvernement de mener à bien les réformes promises, et l’opposition sera  assez représentative de l’électorat du deuxième tour, celui qui ne donne  pas aux petits  partis une vraie  représentativité  à l’ensemble des sensibilités de droite comme  de gauche.

 

En revenant sur les résultats, je ne peux m’empêcher de m’arrêter sur ceux de la première circonscription de l’Essonne. Ce  17 juin 2007 restera une date historique,  la droite dans ce second tour, représentée par l’UMP, réalise le plus mauvais score jamais atteint, moins de 40 %. Les décennies passent et cette circonscription reste ancrée à gauche, victime des voisinages influents, département ou Corbeil-Essonnes, et de l’incapacité du RPR puis de l’UMP de se forger un candidat apte à affronter hier Jacques Guyard et aujourd’hui Manuel Valls. Depuis le départ de Bernard Pons, hier !, chaque scrutin voit investi un nouveau candidat plus ou moins talentueux  ou plus ou moins représentatif de notre secteur. Il faut aussi remarquer que plus le candidat réussit un bon score, plus vite il est éliminé par les instances locales ; je ne citerai pas de noms mais certains se reconnaîtront ! Ce ne sera pas le cas pour le cru 2007 ! Les regrets et autres rancunes ne sont pas dans ma mentalité ; les événements passés pour moi restent  toujours des souvenirs plus ou moins forts, les bons restent et les moins bons s’effacent instantanément ; l’avenir seul m’attire et m’intéresse. Pour les partis ou les familles politiques, le passé devrait  rester une source de leçons. Les investitures des régionales, des cantonales, des européennes et le cirque des recherches de candidates tout au long de ces douze derniers mois ont donné les résultats que nous connaissons tous. Le pire reste que les responsables passent à travers et vont continuer à pérorer dans notre département attendant un prochain scrutin pour ajouter une étoile à leur œuvre.  (clin d’œil aux footeux !)

Autre leçon de ce scrutin, l’UMP nationale et départementale n’arrive pas à s’ouvrir, à ouvrir ses investitures aux représentants des partis alliés, qui se battent avec eux pour élire leur président sur la même plate-forme politique et quelques semaines plus tard,  le nouveau président ouvre son gouvernement à des personnalités du centre qui ont fait campagne contre lui au premier tour ou des personnalités  de gauche. Comprendra qui pourra.

 

Maintenant le temps de l’action est venu ; il y a de nombreux chantiers en cours et à venir ; je serai, dans ces combats à venir,  avec tous mes amis du CNI au sein de la majorité présidentielle et du président Nicolas Sarkozy  pour que tout  ce qui a été promis pendant ces mois de campagne se réalise. Nous resterons actifs mais aussi vigilants.

 

Vite le deuxième tour.

Dans 48 heures, nous arriverons à la fin de ce marathon électoral du printemps 2007 avec le deuxième tour des législatives. Après les résultats du premier tour, tout paraît joué, nous ne sommes que dans l’attente de l’ampleur du score qu’obtiendra la majorité présidentielle. Il est vrai que ce tsunami bleu nous promet un succès très large, peut être même trop large pour une saine représentation de la diversité des sensibilités politiques de notre pays, ne serait-ce que de la seule droite républicaine. Nous pouvons espérer, comme l’ont laissé entendre le Président et son premier ministre, que pour le prochain scrutin une dose de proportionnelle soit établie. Je rappelle  que le CNI  s’est prononcé depuis de nombreuses années pour une totale refonte de notre système électoral, en demandant de rendre le vote obligatoire et de comptabiliser les votes blancs, mais aussi d’inclure un taux de proportionnelle significatif. La diversité des sensibilités politiques, à droite comme à gauche, n’est pas comme essaient de nous le faire croire quelques penseurs de l’UMP ou du PS une phobie d’empêcheurs de tourner en rond, de diviseurs ou autres en manque de reconnaissance, mais bien au contraire une réelle représentativité de la richesse des idées dans notre pays.

 

 

Pour en revenir à l’actualité, il est temps que le deuxième tour des législatives arrive à son terme pour que le gouvernement soit complété pour se mettre au travail. Je ne veux pas dire que depuis sa mise en place il n’agisse pas, non bien au contraire. On peut même se demander si le rythme imposé par le président de la république n’est pas trop rapide et trop dense pour une équipe en formation et,  dans le même temps, occupée à trouver ses marques alors que la plupart de ses membres sont encore engagés dans  leur propre élection.

 

 

Même si le président et son premier ministre sont rompus aux  vicissitudes de l’action gouvernementale, ils doivent très vite préciser non seulement les rôles politiques de chacun, ce qui a été fait pour les poids lourds dès la constitution du gouvernement, mais surtout coordonner les prises de parole afin d’éviter la cacophonie du type de celle qui est en train de pourrir le projet de TVA Sociale,  avec la complaisance de la presse, donnant ainsi du grain à moudre à la gauche, et particulièrement au PS qui en a bien besoin. Si dimanche le PS redresse la tête, un temps soit peu, par un gain de voix substantiel, il sera dû à une fausse unité forgée autour de cette attaque en règle contre ce projet. Cette cacophonie n’est pas nouvelle, elle rappelle des souvenirs pas très anciens. Il suffit de remonter à la législature précédente !

 

La TVA Sociale en débat !

Depuis quelques jours, il est beaucoup question de « TVA sociale » un sujet abordé puis abandonné par l’UMP avant la campagne présidentielle, puis repris en fin de campagne par le candidat Nicolas Sarkozy. Il l’avait entre autre évoqué lors de sa rencontre avec nos responsables nationaux.

Cette réforme que le gouvernement de François Fillon met à l’étude pour une possible mise en application en 2009 soulève un tollé général à gauche, alors qu’Eric Besson avait en son temps été en charge de cette étude au sein du PS. Ironie du sort il est aujourd’hui chargé de la même mission mais cette fois au sein d’un gouvernement de droite !

Ce dossier est depuis longtemps étudiée par le CNI. Christian Vanneste notre député du nord l’a déjà évoqué et la fédération CNI des Landes sous la présidence éclairée de mon ami Guy Bertrand, élu de Mont de Marsan, a longuement travaillé sur le sujet.

Pour rajouter une pièce supplémentaire au débat droite / gauche  que ce sujet suscite je vous livre le  récent rapport que Guy nous a adressé.

La TVA SOCIALE.

Les termes de l'Article 33 de la 6eme directive européenne :" Après l'adoption de la TVA, les droits et taxes ayant un caractère de taxes sur le chiffre d'affaire sont interdits".

Par contre, la cour de Justice des Communautés Européennes dans un arrêt du 27 novembre 1987 précise qu'une taxe, dès lors qu'elle a pour objet de financer un organisme social, échappe à cette directive.

En conséquence, lorsque la TVA sociale sera mise en place, du fait qu'elle serait un prélèvement à caractère social, elle ne rentrerait pas dans le cadre des interdictions de la 6eme directive.

En conséquence, ce prélèvement ne pourrait être utilisé qu'au financement de notre sécurité sociale et non à celui de la dette. 

En préliminaire.

La TVA sociale aurait comme finalité de remplacer les charges sociales.

Elle remplacerait les nombreuses lignes de charges sur une fiche de paye. Notre protection sociale ne serait alors plus calculée sur le travail mais sur la consommation.

Ce nouvel impôt devrait :  

-Rentrer dans une réforme en profondeur de notre fiscalité,

-Etre bien expliqué au citoyen,

-Etre bien étudié afin d'éviter une hausse des prix donc une perte de pouvoir d'achat.

Notre système actuel est étonnant, non seulement notre sécurité sociale est financée par une retenue sur les salaires, (ce qui minore la compétitivité de notre production eu égard aux autres pays), mais elle conduit aussi le consommateur à participer à son financement..!.

 L'application, de cette mesure aurait plusieurs avantages :

-Elle abaisserait le coût du travail du salarié car les charges sociales ne sont pas calculées d'une manière linéaire.

-Elle améliorerait la compétitivité de nos produits eu égard aux produits fabriqués dans les pays à faible coût de main d'œuvre. (Nos produits sont exportés hors TVA)

-Elle ferait baisser les prix à l'exportation et renchérirait les produits importés.

- Elle pénaliserait le travail noir (gangrène de notre économie). Quel serait l'intérêt de faire travailler un employé ou une entreprise non déclarée?

-Elle serait une manière de faire financer une partie de notre protection sociale par les produits importés.

- Elle freinerait les délocalisations.

- Pour le consommateur, elle ne serait pas pénalisante. De toutes les façons, les charges sociales sont prises en compte dans le prix de revient des produits.

- Le coût de sa gestion, eu égard à la gestion des charges sociales en serait diminué.

- Cette TVA sociale, égale par définition aux montants des cotisations sociales, ne modifiera pas globalement les prix intérieurs.

-Elle ne serait pas en marge des règles de l'OMC (Clause dite de non-discrimination). Les produits français et les produits importés seraient assujettis aux mêmes taxes.

Guy BERTRAND

Président de la fédération CNI des Landes